Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les conditions dans lesquelles les services de BIMONO SA, accessibles via le site web www.bimono.io (ci-après dénommé le "Site"), sont proposés à la vente. En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces CGV, veuillez ne pas utiliser nos services.
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BIMONO propose des services de partage de maquettes numériques au format IFC (Industry Foundation Classes) et de stockage de fichiers. Nous proposons trois formules d'abonnement : la formule FREE, la formule PLUS et la formule XL. Les détails de chaque formule sont disponibles sur le site. Les tarifs et modalités de paiement sont également indiqués sur le site à l’adresse www.bimono.io/subscriptions
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Les prix sont indiqués en francs suisses (chf) et sont entendus toutes taxes comprises. Le paiement des abonnements est géré via la plateforme Stripe. En acceptant ces CGV, vous acceptez également les modalités de paiement de ce processeur. Les paiements sont traités de manière sécurisée.
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Tout contenu déposé par l’utilisateur sur le Site, y compris les maquettes BIM et les fichiers, reste la propriété de leurs propriétaires respectifs. En revanche, Bimono SA est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site, et détient les droits d’usage sur tous les éléments de contenus accessibles sur le site internet et l’application, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons etc.
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Nous collectons et traitons des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et aux dispositions légales en vigueur. En utilisant nos services, vous acceptez notre politique de confidentialité.
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BIMONO ne saurait être tenu responsable de la perte de données ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de nos services. Les utilisateurs sont responsables de leurs actions sur le Site.
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Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Application, ainsi que le prévoit la loi suisse sur la protection des données.Plus d’informations sont disponibles dans la directive de protection des données.
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Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
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Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse.